J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121471A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Centre de biologie médicale, sis 4, rue Guynemer, 24000 Périgueux, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes en intraconjugal et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de MM. Amouroux et Hiltenbrant, agréés au titre de l'article R. 152-9-2.